Protection des données
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité (ACONOQ).
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
- Email : info@aconoq.cg
- Téléphone : +242 06 811 20 33
- Adresse postale : à compléter par l’adresse officielle de l’ACONOQ
L’ACONOQ doit compléter et valider l’adresse officielle ainsi que, le cas échéant, l’identité et les coordonnées de son délégué à la protection des données.
2. Données collectées et finalités
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, email, sujet, message | Répondre à votre demande et assurer son suivi | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Demande de devis | Nom, email, organisation, service demandé, message | Analyser votre besoin, vous orienter et préparer une proposition | Mesures précontractuelles |
| Demande de norme / panier | Références choisies, format, coordonnées communiquées | Traiter votre demande de commande et confirmer disponibilité et prix | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat |
| Newsletter | Adresse email et, le cas échéant, nom | Envoyer les informations auxquelles vous avez souscrit | Consentement |
| Fonctionnement du site | Données techniques minimales, préférences de consentement, panier local | Sécuriser et faire fonctionner le site | Intérêt légitime ou nécessité technique |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Si vous ne les renseignez pas, l’ACONOQ peut ne pas être en mesure de traiter votre demande.
3. Données non collectées volontairement
Le site ne demande pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Nous vous demandons de ne pas transmettre dans les formulaires d’informations de santé, d’opinion politique, de données biométriques ou toute autre donnée sensible qui ne serait pas nécessaire à votre demande.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux agents habilités de l’ACONOQ qui en ont besoin pour traiter votre demande. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant sur instruction de l’ACONOQ, notamment l’hébergeur de la base de données et les services techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Ces prestataires ne peuvent utiliser vos données pour leur propre compte. L’ACONOQ doit tenir à jour la liste de ses prestataires, leurs pays d’hébergement et les garanties contractuelles applicables.
5. Transferts hors de votre pays
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un traitement relève du RGPD, l’ACONOQ met en place le mécanisme de transfert requis par les articles 44 à 49 du RGPD et vous informe des garanties applicables sur demande.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact et de devis : pendant le traitement, puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf obligation ou nécessité de conservation plus longue.
- Demandes de commande : pendant le traitement, puis pendant la durée nécessaire au suivi administratif et aux obligations légales applicables.
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, 3 ans après le dernier échange actif.
- Choix de consentement cookies : durée maximale de 13 mois, sauf évolution des recommandations applicables.
- Journaux techniques : durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité et au diagnostic du service.
Les durées définitives doivent être alignées sur la politique interne d’archivage de l’ACONOQ et sur les obligations légales congolaises applicables.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de vos données ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données fournies lorsque ce droit s’applique ;
- la opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- le retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, écrivez à info@aconoq.cg en indiquant l’objet de votre demande. L’ACONOQ peut demander une preuve raisonnable d’identité lorsqu’elle est nécessaire pour éviter toute divulgation à un tiers. Une réponse est apportée dans le délai prévu par la réglementation applicable.
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l’ACONOQ en premier lieu. Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous estimez qu’une violation a été commise.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise un stockage local pour mémoriser le panier de la boutique et votre choix concernant le bandeau de consentement. Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités demandées.
Les traceurs non nécessaires à la fourniture du service ne doivent être déposés qu’après votre consentement préalable. Vous pouvez gérer ou retirer votre choix depuis votre navigateur. L’ACONOQ doit mettre à jour cette section si elle ajoute un outil d’audience, de publicité, de partage social ou tout autre traceur tiers.
10. Sécurité
L’ACONOQ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : limitation des accès, gestion des habilitations, sauvegardes, chiffrement des communications lorsque disponible, et suivi des incidents. Aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous vous invitons à ne pas transmettre de secrets ou de données sensibles dans les formulaires.
11. Mineurs
Le site n’est pas destiné spécifiquement aux mineurs. Si vous êtes parent ou responsable légal et pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions examiner la demande.
12. Mise à jour
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements du site, des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de changement important, l’ACONOQ mettra en place une information complémentaire lorsque cela est requis.