Conformité
Évaluation de la Conformité
Programme PCEC
Découvrez le Programme Congolais d'Évaluation de la Conformité.
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1. Définition
2. Principes fondamentaux de la certification
3. Concepts fondamentaux de la certification
Dans le domaine de la certification, les concepts fondamentaux sont les notions de base qui permettent de comprendre le processus de certification et sa finalité.
4. Typologie
Certification de produits, procédés et services (ISO/IEC 17065)
Elle atteste qu'un produit, un procédé ou un service est conforme à un référentiel (norme, règlement technique, spécification, etc.).
Exemples :
Certification des systèmes de management (ISO/IEC 17021-1)
Elle atteste qu'une organisation applique un système de management conforme à une norme internationale.
Exemples :
Certification des personnes (ISO/IEC 17024)
Elle reconnaît qu'une personne possède les compétences requises pour exercer une activité ou une profession selon des critères définis.
Exemples :
5. Principales activités
Dans le cadre de la certification de produits (conforme à l'ISO/IEC 17065), les principales activités correspondent aux étapes du processus de certification. Elles permettent de démontrer qu'un produit est conforme aux exigences d'un référentiel.
Les principales activités de la certification sont :
Schéma simplifié du processus : Demande → Revue de la demande → Évaluation → Revue de l'évaluation → Décision → Délivrance du certificat
6. Programmes mis en œuvre
7. Documents à mettre à la disposition des visiteurs
Présentation du service des agréments des organismes
8. Définition du domaine
Le service des agréments des organismes est un service administratif chargé d'étudier, d'évaluer et de délivrer les agréments nécessaires à l'exercice de certaines activités ou professions réglementées. Il est dirigé et animé par un chef de service et comprend deux bureaux dont :
9. Les principes fondamentaux
Les principes fondamentaux du service des agréments des organismes sont les règles qui garantissent l'octroi, le maintien, la suspension ou le retrait d'un agrément.
10. Les concepts fondamentaux
Nos concepts fondamentaux sont les suivants : agrément, organisme, évaluation, compétence, traçabilité…
11. Les principales activités réalisées
Les principales activités réalisées sont les pré-audits, les audits, les rédactions des agréments.
12. Les principaux programmes pouvant être mis à la disposition des visiteurs du site
Les flyers, les fiches d'octroi et de renouvellement des agréments.
Le service d'audits de l'ACONOQ
13. La définition du domaine
Le domaine du service d'audits des organismes de l'ACONOQ regroupe l'ensemble des activités visant à évaluer, contrôler et surveiller les organismes d'évaluation de la conformité, afin de garantir leur compétence, leur impartialité et leur conformité aux exigences normatives et réglementaires en vigueur.
14. Les principes fondamentaux
Le service d'audit de l'ACONOQ repose sur des principes internationaux solides et des concepts structurés, garantissant :
15. La typologie du service d'audits de l'ACONOQ
Elle comprend l'ensemble des catégories d'audits, d'organismes audités, d'objets d'évaluation, de modes de réalisation et de niveaux de constats, organisés selon un cycle structuré allant de la planification à la prise de décision et au suivi des actions correctives.
16. Les principales activités réalisées
L'ACONOQ assure l'élaboration des normes, l'évaluation de la conformité, l'agrément et la surveillance des organismes, la mise en œuvre du Programme Congolais d'Évaluation de la Conformité (PCEC), ainsi que le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits, en vue de garantir la protection des consommateurs et la fiabilité du système national de qualité.
17. Les services rendus aux usagers et aux parties prenantes
L'ACONOQ fournit des services d'information normative, d'évaluation de la conformité, d'agrément et de surveillance des organismes, de facilitation des échanges commerciaux, de protection des consommateurs et d'appui technique aux pouvoirs publics, au bénéfice des usagers et des parties prenantes du système national de qualité.
18. Les projets, programmes ou réalisations majeurs
L'ACONOQ met en œuvre des programmes structurants, notamment le Programme Congolais d'Évaluation de la Conformité (PCEC), le développement du système national de normalisation, le renforcement des infrastructures de laboratoire, la mise en place du système d'évaluation de la conformité, ainsi que des actions de formation, de coopération internationale et de modernisation institutionnelle, visant à garantir la qualité, la sécurité des produits et la compétitivité de l'économie nationale.
19. Les documents, formulaires, guides ou procédures pouvant être mis à la disposition des visiteurs du site
L'ACONOQ met à la disposition des usagers et parties prenantes un ensemble de documents comprenant les normes nationales, règlements techniques, formulaires administratifs, guides pratiques, procédures opérationnelles et supports d'information, afin de faciliter l'accès à la conformité, d'améliorer la transparence et de renforcer l'efficacité du système national de qualité.
La cellule VOC de l'ACONOQ
20. Définition du domaine de la cellule VOC
La cellule VOC de l'ACONOQ est le pilier opérationnel du contrôle de conformité des produits importés, garantissant que seules les marchandises conformes aux exigences réglementaires et normatives accèdent au marché congolais.
21. Les principes et les concepts fondamentaux
La cellule VOC repose sur une approche préventive, structurée et normée de la conformité, combinant des principes de rigueur, impartialité, traçabilité et protection du consommateur, avec des concepts techniques issus de l'évaluation de la conformité.
22. La typologie du domaine VOC
La typologie du domaine VOC de l'ACONOQ repose sur une structuration en catégories d'activités, de produits, de procédures, de décisions et d'acteurs, permettant une gestion complète, rigoureuse et efficace de la conformité des marchandises importées.
23. Les principales activités réalisées pour le VOC
Les activités de la cellule VOC de l'ACONOQ couvrent l'ensemble du cycle de vérification de conformité : de la réception du dossier jusqu'à la délivrance du Certificat de Conformité, en passant par le contrôle, l'inspection, les essais, la décision et le suivi.
24. Les services rendus aux usagers et aux parties prenantes pour le VOC
La cellule VOC de l'ACONOQ rend des services essentiels à l'ensemble des parties prenantes en assurant la conformité des produits, la sécurité du marché, la facilitation du commerce et la protection des consommateurs, tout en garantissant transparence, traçabilité et efficacité.
25. Les projets, programmes ou réalisations majeurs pour le VOC
Les projets et réalisations du VOC de l'ACONOQ reposent principalement sur la mise en œuvre du PCEC, le renforcement des contrôles, la structuration du système, et une transition progressive vers la digitalisation, avec pour finalité la protection du marché et des consommateurs.
Documents pour le VOC
La mise à disposition de ces documents sur le site de l'ACONOQ permet de renforcer :